Assurance vie protection de la convention d'actionnaire

Un plan d'entreprise doit comprendre une convention des actionnaires ou un contrat de société comportant une convention de rachat. Les actionnaires se doivent de souscrire à une assurance vie qui servira à financer le rachat des actions d'un des actionnaires, advenant son décès. L'assurance vie prévoit le versement d'un capital nécessaire à l'achat, libre d'impôt, et permet d'éviter l'endettement, par emprunt ou liquidation des actifs de la compagnie, pour racheter les actions de l'actionnaire décédé.

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