Description

Une assurance collective est une couverture donnée à un groupe déterminé de personnes ainsi que leurs personnes à charge, en vertu d’un contrat « maître ».

Cette protection couvre toutes les personnes appartenant à un groupe. Ce groupe peut être composé de tous les employés d’une même entreprise ou d’entreprises liées. Il peut aussi être composé de personnes membres d’une association ou affiliées à un même syndicat.

Le contrat « maître » est habituellement conclu entre l’assureur et le preneur soit : un employeur, un syndicat, ou une association. Les membres ou employés assurés sont la troisième partie de la relation contractuelle et sont appelés « adhérents ». Ceux-ci n’ont, par contre, aucun pouvoir de décision ou de négociation, ces pouvoirs étant limités au preneur et à l’assureur.

Des niveaux de garanties différents peuvent être attribués aux adhérents d’un même groupe. Certaines conditions d’établissement doivent être appliquées lors de la création de ces niveaux, appelés « classes ». Entre autre, la détermination de l’appartenance à une classe ou à une autre doit être établie selon le type d’emploi des individus et ne peut être basée sur la décision individuelle de chacun d’eux.

Le contrat « maître » prévoit une protection détaillée comportant habituellement les garanties suivantes :

• l’assurance vie de l’employé
• l’assurance vie des personnes à charge
• le décès et mutilation accidentel
• l’assurance médicaments
• l’assurance maladie complémentaire
• l’assurance invalidité de longue durée des employés

L’employeur, lors de l’établissement du contrat, peut également choisir d’inclure les garanties suivantes :

• l’assurance dentaire
• l’assurance invalidité de courte durée
• l’assurance maladies graves
• les soins visuels
• le programme d’aide aux employés

La protection de tous les adhérents d’une même classe est obligatoire et doit être la même pour tous les adhérents de cette classe. Un employeur peut aussi décider de ne pas offrir de protection à l’ensemble d’une classe. Afin de conserver le principe d’anti-sélection, il est primordial pour l’assureur que les classes soient bien définies et respectées lors de l’adhésion des participants.

La prime d'un régime d'assurance collective est généralement garantie pour une période de un an. Tous les ans, le preneur et l'assureur peuvent négocier des modifications au régime.

Pour les groupes de grande taille, un régime « à la carte » peut être choisi. Ce type de régime permet à chacun des participants de décider des garanties qu’il désire selon un budget alloué par le preneur.

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