Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un arrangement souple et simple qui permet à l'employeur de verser à une fiducie, une partie de ses bénéfices avant impôt ou de ses revenus à des employés sélectionnés. Le montant versé à chacun des employés varie normalement en fonction du salaire et des années d'ancienneté de ce dernier. La souplesse du régime se résume par la détermination par l'employeur des règles et procédures liées au régime.

Le RPDB devient une incitation directe à la participation des employés au succès de l'organisation. L'employeur retire un avantage considérable car ce régime permet de recruter mais également de conserver les meilleurs employés. De plus, l'employeur n'est pas dans l'obligation de cotiser en cas de périodes difficiles et les cotisations d'entreprise sont déductibles d'impôt à titre de frais d'exploitation.

Le RPDB est plus flexible qu'un régime de pension agréé (RPA) car il permet généralement aux employés de retirer les fonds avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Par conséquent, un retrait prématuré des fonds occasionnera le paiement d'impôts sur le montant retiré sauf si ces derniers sont transférés directement dans un RÉER.

Les cotisations sont habituellement acquises après deux ans de participation et parfois moins, toujours selon les spécifications de l'employeur. Le régime ne permet pas les cotisations de la part des employés et il est souvent combiné au RÉER collectif de la compagnie.

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