Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime d'accumulation utilisé par les employeurs afin d'investir des sommes destinées à des employés. La contribution de l'employeur n'est pas obligatoire et peut varier dans le temps.

Le RPDB est l'acronyme de: Régime de Participation Différé aux bénéfices.  Ce régime permet à un employeur de verser à certains employés des sommes qui peuvent varier d'année en année. Ce régime permet d'une certaine façon d'exclure certains employés pour des raisons que seuls l'employeur peut décider.  Toutefois, il lui permet aussi de récompenser certains des employés qui le méritent le plus.  

Les cotisations sont déductibles de l'impôt pour l'employeur et ne seront pas inclues à la masse salariale. Il n'y aura donc aucune taxe sur la masse slalriale sur ces sommes.  Les sommes versées par l'Employeur ne sont dévolus à l'employé qu'après 2 ans seulement. Les employés peuvent, si le régime le permet, utiliser les sommes portées à leur compte afin de participer au Régime d'accession à la propriété (RAP) ou au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Certains employeurs fixeront des paramètres directement reliés aux bénéfices de l'entreprise ou de tel ou tel département.  Il permettra de récompenser une personne en particulier.  Toutefois, les actionnaires détenant plus de 10% du capital action ne pourront pas bénéficier de ce régime.

Les cotisations peuvent être versées dans différents type de placement comme pour les autres régimes de retraite.

Avec le RPDB, l'employeur peut consituter un régime sur mesure à 100%.


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