Régime de retraite simplifié (RRS)

Régime de retraite destiné aux employés des PME québécoises. La cotisation patronale est obligatoire et le régime doit être inscrit auprès de la RRQ.

Comme son nom l'indique, le régime de retraite simplifié (RRS) constitue une version simplifiée du régime de pension agréé (RPA) traditionnel. Il s’agit en fait d’un régime à cotisation déterminée établi au nom de l’employeur et administré par une institution financière, souvent une compagnie d'assurance. Celle-ci assume les responsabilités habituellement dévolues à l’employeur et à son comité de retraite, ce qui rend son administration simple et moins coûteuse, permettant ainsi à l'employeur de se consacrer entièrement à ses activités d'entreprise. 

Le RRS comporte les mêmes avantages qu'un Régime de Pension Agréé à cotisation déterminée (RPA), en plus des suivants : 

  • Plus de souplesse pour l’employeur pour établir un régime adapté à ses besoins et à ceux de ses employés 
  • Cotisations par retenue salariale par l'employeur avec réduction d'impôt immédiate 
  • Participation de l'employeur au régime de l'employé : la cotisation de l'employeur n'est pas imposable pour l'employé ni sujette aux taxes sur la masse salariale pour l'employeur 
  • Politique de placement individuelle, selon des profils d'investisseurs
  • Relevés périodiques faciles à comprendre
  • Retraits du régime par le participant limités afin de favoriser l'accumulation des sommes pour la retraite

Le RRS répond ainsi mieux aux besoins de certaines PME en offrant entre autres une administration simplifiée tout en permettant à l'employeur de bénéficier d'une diminution de ses cotisations à différents programmes gouvernementaux.


Ressources et références :